Un registre figé perd son sens dès le premier aménagement. Chaque travaux, chaque changement d'équipement ou de personnel devrait s'y répercuter. C'est là que la plupart des registres décrochent : constitués une fois, ils ne suivent plus la vie de l'établissement.
Qui doit le tenir, et où le consulter
La responsabilité du registre revient à l'exploitant de l'établissement. Il doit être disponible au principal point d'accueil, sous forme papier ou numérique, et consultable par tout usager qui en fait la demande, sans démarche particulière. Dans une collectivité qui gère de nombreux ERP, l'obligation se démultiplie : chaque école, salle des fêtes, gymnase ou mairie annexe doit disposer du sien. C'est à cette échelle que la tenue devient difficile sans outil, avec un registre par site et des interlocuteurs différents. Centraliser la donnée d'accessibilité de tout le patrimoine, tout en produisant le registre propre à chaque établissement, évite que certains sites ne se retrouvent en défaut faute de suivi.
Papier ou numérique
Le registre peut être tenu sur papier ou sous forme numérique, à condition de rester consultable par le public. Le papier a l'avantage de la simplicité pour un petit commerce, mais il se perd, se démode et ne se met à jour qu'à la main. Pour une collectivité ou un réseau d'établissements, le numérique s'impose vite : il centralise les registres de tous les sites, se met à jour en continu et se présente instantanément lors d'un contrôle. Surtout, il relie chaque registre à la donnée d'accessibilité réelle du terrain, au lieu d'un document figé rédigé une fois pour toutes.
Registre et attestation d'accessibilité
Le registre ne remplace pas les autres obligations : il les rassemble et les rend lisibles. On y retrouve, selon les cas, l'attestation d'accessibilité pour les établissements conformes, ou l'agenda des travaux pour ceux engagés dans une mise en conformité. Bien tenu, il devient le point d'entrée unique vers toutes les pièces d'accessibilité de l'établissement, ce qui simplifie autant la relation avec le public qu'avec l'administration.
Ce que l'on risque à négliger le registre
Au-delà de la sanction administrative encourue, l'absence ou l'obsolescence du registre envoie un mauvais signal : celui d'un établissement qui ne prend pas l'accueil de tous au sérieux. À l'inverse, un registre clair et à jour rassure les usagers, facilite la relation avec les associations de personnes handicapées et démontre, en cas de contrôle ou de litige, une démarche sérieuse et continue. Le registre est autant un outil de conformité qu'un marqueur de la qualité d'accueil.
Suivre son accessibilité avec KARTES
KARTES recense chaque point d'accessibilité de votre patrimoine sous forme de fiche géolocalisée : entrées, cheminements, sanitaires, équipements adaptés, avec leur état et leurs éventuels travaux. Vous disposez d'une vue d'ensemble par bâtiment, vous suivez les non-conformités et leurs corrections, et vous produisez une donnée à jour pour alimenter le registre et répondre à un contrôle.
À retenir
- Registre public d'accessibilité obligatoire pour tous les ERP depuis 2017.
- Il couvre tous les types de handicap, pas seulement le fauteuil roulant.
- Il doit rester à jour au fil des travaux et changements.
- Un inventaire géolocalisé des points d'accessibilité facilite sa tenue et les contrôles.
