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1. Éditeur du site et des applications

Le site kartes.io et les applications mobiles KARTES (KARTES Intervention, KARTES Nature) sont édités par :

ODOWA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN : 945 053 015
RCS Paris : 945 053 015
SIRET du siège : 945 053 015 00018
N° TVA intracommunautaire : FR86945053015
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Nicolas Pestana, Président d'ODOWA

2. Hébergeur du site

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris B 433 115 904
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site web : www.scaleway.com

3. Hébergeur des données applicatives

Les données applicatives (fichiers, images, contenus utilisateur) sont stockées sur :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Stockage en région eu-west-3 (Paris, France)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur kartes.io et dans les applications KARTES — incluant sans s'y limiter les textes, images, vidéos, codes sources, marques, logos, bases de données, interfaces graphiques et algorithmes — est la propriété exclusive d'ODOWA SASU.

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L'utilisation des applications KARTES est régie par nos Conditions Générales de Service.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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Courrier : ODOWA, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris